CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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EDITEUR DU SITE – NOUS CONTACTER
Propriétaire, créateur, éditeur et responsable de la publication du site: Caroline Ducros, Naturopathe – 83570 Carcès – Contact : 0767555397ou caroline.naturopathe83@gmail.com
Siret 948 586 946 00014
Ci-après dénommée « Éditrice » ou « Caroline Naturopathe ».
Hébergeur du site : Wix
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.
2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles Caroline Naturopathe propose à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site.
Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande.
Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale.
Caroline Naturopathe se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.
3. DEFINITIONS
Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :
“Client” : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.
“Command(é)e(r)(s)”: le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et Caroline Naturopathe pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.
“Licence d’Utilisation” : conditions d’utilisation des ebooks reprenant les droits et obligations du Client Commandant un ebook et reprenant les informations relatives aux MTP.
“Produit(s)” : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander à Caroline Naturopathe, notamment le « Module de Cas Pratiques », également appelé « Recueil », « Recueil de cas pratiques ». Le Produit est un fichier électronique protégé par la propriété intellectuelle et ayant une vocation à informer le Client qui le Commandera.
“Utilisateur” : toute personne se connectant, naviguant et utilisant le Site www.caspratiquesnaturo.com sans effectuer de Commande.
« Site » : il s’agit du site www.caspratiquesnaturo.com
4. FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES
Les tarifs
Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client. Ils comprennent les frais de gestion de la Commande et d’expédition numérique des Produits.
Le prix de vente des Produits peut être modifié par Caroline Naturopathe. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.
Caractéristiques des Produits
Le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).
Le Produit proposé à la vente sur le Site peut être Commandé plusieurs fois par jour.
La responsabilité de Caroline Naturopathe ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une Commande ou de report d’une Commande. Le cas échéant, Caroline Naturopathe en informerait néanmoins les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site et rembourserait aux Clients concernés les sommes versées à Caroline Naturopathe au titre d’une Commande qui ne pourrait pas être envoyée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité.
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Produits sur son Site, textes et illustrations et les produits Commandés, la responsabilité de Caroline Naturopathe ne sera pas engagée, les photographies n’engageant pas contractuellement Caroline Naturopathe.
Commande
Toute Commande suppose l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par lui-même.
A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés.
Chaque Commande sera confirmée au Client par Caroline Naturopathe.
Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par Caroline Naturopathe.
Caroline Naturopathe recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par Caroline Naturopathe sur un support papier ou informatique durable.
Caroline Naturopathe vend les Produits exclusivement sur le Site, au détail et à destination de Clients consommateurs finaux.
Toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Caroline Naturopathe comme nulle et non avenue. Le cas échéant, le Client en sera informé aux coordonnées fournies à Caroline Naturopathe lors de sa Commande.
5. PAIEMENT
Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par Caroline Naturopathe.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa Commande, le Client dispose du mode de paiement suivant : le paiement par carte bancaire en ligne.
Sécurité des paiements et dispositions générales
Le Client garantit à Caroline Naturopathe qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il utilise lors de la passation de sa Commande.
Caroline Naturopathe se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou envoi d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à Caroline Naturopathe, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.
Lorsqu’un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par Caroline Naturopathe les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France.
Caroline Naturopathe utilise des outils de paiement sécurisés. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du Client, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.
6. LIVRAISON ET RECEPTION
Règles générales
Le Produit sera livré à l’adresse électronique indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande.
Le Produit sera livré de façon numérique et dématérialisé, via un lien de téléchargement.
Caroline Naturopathe ne pourrait être tenue responsable en cas de mention d’une adresse erronée lors de la commande.
Facture
Une facture sera envoyée au Client par Caroline Naturopathe, à l’adresse électronique renseignée au moment de la Commande.
Délais de livraison
Le Produit est envoyé au Client par email, via un lien de téléchargement. Il incombe au Client de télécharger le Produit. Tout problème technique lié au téléchargement ou à l’enregistrement du Produit n’engagera pas la responsabilité de Caroline Naturopathe.
En outre, et en cas de souci persistant avec le téléchargement, Caroline Naturopathe pourra, à titre exceptionnel, faire parvenir au Client le Produit Commandé via un autre moyen numérique (email, « WeTransfer », ou autre…). En aucun cas, le Produit ne sera expédié « physiquement ».
Retour des Produits, rétractation ou annulation d’une Commande de Produits envoyés
Tel que prévu par le Code de la Consommation concernant les produits numériques, le Client qui a commandé le Produit ne pourra se prévaloir d’aucun échange, aucun remboursement ni aucun délai de rétraction.
En acceptant les conditions générales de vente lors de la validation de de la Commande, le Client accepte en connaissance de cause, de ne pas bénéficier de ce droit de rétractation.
Aucun remboursement ou échange ne sera donc proposé au Client pour la Commande.
L’utilisateur final / le Client reconnaît que le délai de rétractation ne s’applique pas à la commande numérique du Produit.
Réserve de propriété
Caroline Naturopathe conserve la propriété pleine et entière des Produits Commandés jusqu’au parfait encaissement du prix intégral de la Commande.
7. RESPONSABILITE
Caroline Naturopathe ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits.
De même, la responsabilité de Caroline Naturopathe au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.